Politique de droit d’auteur‎

CONTREVENANTS A REPETITION

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous interdisons aux utilisateurs de télécharger, publier ou autrement transmettre sur ce site Web ou en utilisant l’un de nos services tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie.

C’est notre politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui peuvent enfreindre ou violer à plusieurs reprises les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie.

NOTIFICATION D’UNE VIOLATION ALLEGUE DU DROIT D’AUTEUR

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes :

1-Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre intérêt de propriété intellectuelle

2- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée ;

3-Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur le site Web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le site Web ;

4-Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

5-Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;

6-Votre déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

L’Agent de ce site Web pour les avis de réclamations pour atteinte au droit d’auteur ou à toute autre violation de la propriété intellectuelle peut être contacté par téléphone (+229 64 91 08 08), par courrier électronique (gerdorain.bothon@gerdosoft.org) ou par courrier à l’adresse suivante :

GERDOSOFT, Politique de Copyright 05 BP 9078 Cotonou BENIN

NOTIFICATION DE CONTESTATION

Si vous pensez que votre propre matériel protégé par le droit d’auteur a été supprimé de notre site Web et/ou de nos services à la suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent pour notification conformément aux lois en vigueur en République du Bénin. Pour être efficace, votre contre-notification doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

1- Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction béninoise de la localité dans laquelle se trouve votre adresse, ou si votre adresse est en dehors du Bénin, pour tout district judiciaire dans lequel se trouve le fournisseur de services du site Web.

2- Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d’une procédure de la part de la partie qui a déposé la notification de violation présumée du droit d’auteur ou de l’agent de la partie.

3- Votre nom, adresse et numéro de téléphone.

4- Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel en question a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.

5-Votre signature physique ou électronique.

Vous pouvez soumettre votre notification de contestation par mail à notre agent désigné pour l’avis de réclamation par téléphone (+229 64 91 08 08), par courrier électronique (gerdorain.bothon@gerdosoft.org) ou par courrier à l’adresse suivante :

GERDOSOFT, Politique de Copyright 05 BP 9078 Cotonou BENIN

Si vous nous envoyez une contre-notification écrite valide répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous restaurerons votre matériel supprimé ou désactivé après 10 jours ouvrables mais au plus tard 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous recevons votre contre-notification, à moins que notre agent désigné pour la notification reçoit d’abord un avis de la partie déposant la notification originale de violation présumée du droit d’auteur nous informant que cette partie a déposé une action en justice pour vous empêcher de vous engager dans une activité de contrefaçon liée au matériel en question.

Veuillez noter que si vous déclarez inexactement que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou par erreur d’identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais et les honoraires d’avocat. Le dépôt d’une fausse notification peut constituer un parjure.